Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16, amendements 190 191 98 193 17 72 155 213
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie de huit amendements, nos 190 , 191 , 98 , 193 , 17 , 72 , 155 et 213 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 17 , 72 , 155 et 213 sont identiques.
La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l'amendement n° 190 .
