Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16, amendements 190 191 98 193 17 72 155 213
Laurence Dumont, présidente :Nous en venons aux amendements identiques tendant à fixer le seuil à 1000 habitants. L'amendement n° 17 de M. Pélissard a été défendu.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 72 .
