Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16, amendements 190 191 98 193 17 72 155 213

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Nous en venons aux amendements identiques tendant à fixer le seuil à 1000 habitants. L'amendement n° 17 de M. Pélissard a été défendu.

La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 72 .

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