Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16, amendements 190 191 98 193 17 72 155 213
Laurence Dumont, présidente :L'amendement n° 213 de M. Tourret a été défendu.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
