Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16, amendements 190 191 98 193 17 72 155 213
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je l'ai dit au début de notre discussion, depuis de nombreuses années, un consensus existe sur l'idée d'étendre à des communes moins peuplées le scrutin actuellement en vigueur dans les communes de plus de 3 500 habitants. J'ai rappelé que le précédent gouvernement avait envisagé 500, que l'actuel gouvernement a proposé 1 000, que le Sénat l'a suivi tandis que l'Assemblée nationale a retenu 500.
Je crois qu'il faut respecter chacune de ces opinions et que, les uns et les autres, nous gagnerions, dans ce débat, à modérer notre expression. Il n'y a pas d'un côté la raison et de l'autre la déraison, monsieur Gosselin.
