Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16, amendements 190 191 98 193 17 72 155 213
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'unanimité dont vous voulez vous parer n'existe pas : les amendements de MM. Fasquelle, Decool, Straumann montrent qu'il existe d'autres positions que les 1 000.
