Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16, amendements 190 191 98 193 17 72 155 213
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
Le Gouvernement, comme je l'ai dit, est favorable aux amendements proposant un seuil de 1 000 habitants.
(Les amendements nos 190 , 191 , 98 et 193 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 17 , 72 , 155 et 213 sont adoptés.)
