Intervention de Jean-Pierre Decool

Je défendrai ensemble les amendements nos 115 et 116 .

Ces amendements visent à mettre en évidence la difficulté d'organiser ce dispositif de scrutin de liste. Je propose que, pour les communes de moins de 3 500 habitants, une dérogation transitoire soit prévue pour permettre un lissage dans le temps. Le dispositif ne deviendrait ainsi obligatoire pour ces communes de taille modeste qu'après les élections municipales de 2014.

(Les amendements nos 115 et 116 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

(L'article 16, amendé, est adopté.)