Intervention de Michel Sapin

Objectivement, je n'ai pas en tête toutes les subtilités du droit particulier qui s'applique à ces collectivités d'outre-mer que sont la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie. Cela nécessite des modalités spécifiques : on ne peut pas transférer d'un seul coup d'un seul les dispositions de l'un à l'autre. Mais même si les données ne sont pas exactement les mêmes s'agissant de la compétence de l'emploi et de la compétence de l'éducation, je vous le concède, le problème est à peu près de même nature.

Je veux vous redire en tout cas notre état d'esprit d'ouverture quant à des discussions entre nous, ainsi que je l'ai indiqué à l'ensemble des élus concernés. Nous verrons comment nous pourrons avancer ensemble. Ce n'est pas juridiquement envisageable par le biais de ces amendements dont l'inconstitutionnalité, vous le savez, serait immédiatement sanctionnée, mais il est possible, je vous le redis à cette heure tardive, de cheminer ensemble.