Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16 bis, amendement 70

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Oui, puisqu'ils ont le même objet, mais avec des seuils différents.

Il faut éviter les tracasseries et permettre aux candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants – ou de moins de 500 habitants, comme le propose mon amendement de repli – de déposer leur déclaration de candidature directement à la mairie de la commune concernée. Cela évitera nombre de déplacements et l'encombrement des bureaux des élections des préfectures. Vous m'opposerez que les communes seraient juges et parties, mais elles sont déjà chargées de la refonte des listes électorales ou encore de l'inscription sur ces listes, sous le contrôle du juge. Il n'y a donc aucune raison de leur faire un procès d'intention.

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