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Intervention de Philippe Gosselin
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
—
Article 16 bis
, amendement
16
source
Philippe Gosselin
:
C'est du bon sens !
Voir dans le contexte
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