Intervention de Philippe Gosselin
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16 bis, amendement 16
Philippe Gosselin :Un peu court, comme explication ! Et le choc de simplification alors ?
(L'amendement n° 16 n'est pas adopté.)
(L'article 16 bis, amendé, est adopté.)
