Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 18, amendement 197
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
Avis défavorable.
(L'amendement n° 197 n'est pas adopté.)
