Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 18, amendements 18 156 231

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 18 , 156 et 231 .

La parole est à M. Jacques Pélissard, pour soutenir l'amendement n° 18 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion