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Intervention de Alain Tourret
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
—
Article 18
, amendements
18
156
231
source
Alain Tourret
:
Défendu.
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