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Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 18, amendements 18 156 231

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

Avis favorable.

(Les amendements identiques nos 18 , 156 et 231 sont adoptés.)

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