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Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 18 ter, amendements 19 73 157 232

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 19 , 73 , 157 et 232 .

La parole est à M. Jacques Pélissard, pour soutenir l'amendement n° 19 .

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