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Intervention de Jacques Pélissard
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
—
Article 18 ter
, amendements
19
73
157
232
source
Jacques Pélissard
:
Il est défendu.
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