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Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 18 ter, amendements 19 73 157 232

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

Même avis que la commission.

(Les amendements identiques nos 19 , 73 , 157 et 232 sont adoptés.)

(L'article 18 ter, amendé, est adopté.)

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