Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 19 bis, amendement 173
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
Le Gouvernement avait émis un avis favorable.
