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Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
—
Article 19 bis
, amendement
173
source
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois
:
Bien sûr !
Voir dans le contexte
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