Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 19 bis, amendement 173
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
L'explication que vient de donner le rapporteur, avec la référence à la loi organique, milite en faveur de son avis. Avis défavorable sur l'amendement.
(L'amendement n° 173 n'est pas adopté.)
(L'article 19 bis est adopté.)
