Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20, amendements 126 125 124
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie de trois amendements rédactionnels, n°s 126, 125 et 124, présentés à titre personnel par M. le rapporteur.
(Les amendements n°s126 , 125 et 124 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
