Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Frédéric Cuvillier
Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 9h30
Infrastructures et services de transports — Article 4, amendement 184
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Favorable à l'amendement sous-amendé.
(Le sous-amendement n° 218 est adopté.)
(L'amendement n° 184 , sous-amendé, est adopté.)
(L'article 4, amendé, est adopté.)
