Intervention de Richard Ferrand

Or du fait des nouvelles modalités de répercussion de la taxe, il existe désormais un taux intrarégional et un taux interrégional. Pour illustrer cette situation, je vous propose de voyager plutôt que de faire des citations. (Sourires.) Sur un trajet Brest-Paris, le taux interrégional s'applique, soit 4,4 %. Il en est de même pour un Paris-Strasbourg : ainsi, l'instauration de ce taux interrégional réduit la portée du dispositif initial, qui visait justement à reconnaître la situation particulière et les difficultés des régions périphériques en matière de transport de marchandises.

Nous ne pouvons pas imaginer aujourd'hui qu'une partie du trajet soit prise en compte au tarif intrarégional, et qu'une autre partie de ce trajet soit comptabilisée au tarif interrégional : un tel système aurait sans doute été à l'origine d'une bureaucratie et de difficultés de gestion colossales, en premier lieu pour les transporteurs. Dans ce contexte, la solution la plus pertinente et la plus raisonnable consiste vraisemblablement à porter, pour les régions périphériques, la minoration de la majoration de 40 % à 50 % et de 25 % à 30 %, selon les cas. Il s'agirait, au fond, de rétablir la justice voulue initialement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)