Intervention de Frédéric Cuvillier

Le code des douanes prévoit un barème kilométrique pour cette taxe, défini au niveau national avec une minoration ne s'appliquant pas à une, mais à trois régions périphériques : la Bretagne, Midi-Pyrénées et l'Aquitaine.

En séance publique au Sénat et en commission à l'Assemblée nationale, j'avais exprimé une solution qui me semblait raisonnable, équilibrée, consistant à ne pas remettre en cause la minoration du barème pour les régions périphériques ; nous nous engagerions à ne pas augmenter cette minoration pour obtenir, finalement, un système équilibré.

Un certain nombre de parlementaires ont remis en cause le système que nous souhaitions mettre en place. Comme l'a expliqué M. Ferrand, certains ont souhaité revenir à l'instauration de deux taux, intrarégional et interrégional. Cette solution comportait le même travers que l'ancien décret de 2012.