Intervention de Frédéric Cuvillier
Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Après l'article 6 ter, amendements 208 16 165
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Il faudrait en effet procéder quasiment à des décompositions marchandise par marchandise, trajet par trajet, commande par commande, et appliquer à chacune de ces commandes de transport un taux différent selon le kilométrage et le parcours. Bref, il était impensable d'infliger un tel dispositif aux transporteurs, qui se seraient vus appliquer des taux différents selon les parcours réalisés.
Il est maintenant proposé d'augmenter les taux de minoration. J'avais adopté une position d'équilibre,…
