Intervention de Frédéric Cuvillier
Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Après l'article 6 ter, amendements 208 16 165
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Il existe une procédure législative : des commissions sont saisies, des rapporteurs sont nommés, et chacun, en fonction de son appréhension des enjeux, vient enrichir le texte.
À cet égard, monsieur Saddier, vous devriez plutôt rendre hommage à la position du Gouvernement.
