Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Après l'article 6 ter, amendements 208 16 165

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Oui, madame la présidente.

(L'amendement n° 165 , modifié par la suppression du gage, est adopté.)

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