Intervention de Yannick Favennec

Monsieur le ministre, je souhaite revenir sur les conséquences qu'aurait pour de nombreuses TPE et PME l'absence de mise en place d'un système de répercussion ou de compensation adapté de l'écotaxe. Seuls les transporteurs routiers bénéficient d'un dispositif leur permettant de répercuter le coût de la taxe.

Il s'agit d'une inégalité de traitement totalement injustifiée pour les entreprises qui assurent quotidiennement par camion l'approvisionnement du tissu économique local, notamment dans les territoires ruraux. J'insisterai plus particulièrement sur les entreprises qui ont une fonction vitale pour l'activité agricole de collecte et de livraison des produits car elles n'ont pas d'autre alternative que d'emprunter le réseau secondaire lors de leurs tournées, dont la fréquence croît en raison du caractère périssable des produits agricoles non transformés. Les grandes enseignes leur imposent des livraisons plus fréquentes, de volume réduit, ce qui ne fait qu'accroître le nombre de kilomètres parcourus, toujours sans alternative modale. L'écotaxe dont ces entreprises sont redevables va alourdir leurs charges et menacer leurs activités, pourtant déjà ébranlées par un contexte économique fortement dégradé.

Un traitement adapté aux transports pour compte propre doit donc être proposé afin que ces entreprises, à l'instar des transporteurs routiers, puissent bénéficier d'un mécanisme légal sur lequel s'appuyer pour répercuter dans de bonnes conditions les charges liées à la taxe.

Nous avons, avec mes collègues du groupe UDI, déposé des amendements en ce sens.