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Infrastructures et services de transports
Article 7
Mots-clés
écotaxe
lait
liste
poids
poids lourds
taxe
transporteur
véhicule
Documents législatifs
Rapport N° 850 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (238 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Martial Saddier
(
17 interventions
)
Bertrand Pancher
(
14 interventions
)
Marc Le Fur
(
11 interventions
)
Thierry Benoit
(
7 interventions
)
Catherine Beaubatie
(
6 interventions
)
François-Michel Lambert
(
6 interventions
)
Jean-Marie Sermier
(
5 interventions
)
Chantal Guittet
(
4 interventions
)
Olivier Marleix
(
4 interventions
)
Lionel Tardy
(
2 interventions
)
Thomas Thévenoud
(
2 interventions
)
Yves Blein
(
2 interventions
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Yannick Favennec
(
1 intervention
)
Annick Le Loch
(
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