Intervention de Martial Saddier

Le Grenelle de l'environnement a tout d'abord consacré une méthode de travail, dont le principe est repris aujourd'hui par l'actuelle majorité : l'association de la société civile, du monde socioprofessionnel et du monde des élus autour d'une même table afin de faire émerger un consensus. C'est ce consensus qui a permis d'établir le principe de la transparence des financements des infrastructures de transport. C'est à travers ces tables rondes du Grenelle de l'environnement que nous avons porté le principe fondamental de la création d'une écotaxe sur les coûts de transport.

Aujourd'hui, nous parlons des modalités de mise en oeuvre de cette taxe. Depuis une semaine, nous avons multiplié les questions pour souligner combien l'application du dispositif ne nous paraissait pas correspondre à la logique des tables rondes.

Contrairement à ce que vous prétendez, mesdames, messieurs les députés de la majorité, monsieur le ministre, nous sommes sollicités depuis le début de nos débats par des entreprises qui nous disent que ces mesures vont tout simplement les asphyxier et qui déplorent que l'esprit du Grenelle ne soit pas respecté.

L'esprit du Grenelle, rappelons-le : il a établi que pour qu'une écotaxe soit juste et efficace, pour qu'elle soit indolore et pour qu'elle soit dotée d'une vertu pédagogique, il fallait que son assiette soit large. Ce n'est pas le cas.

Nos travaux ont démontré que la taxe pèserait à 80 % sur les derniers kilomètres, c'est-à-dire sur le commerce local, sur un tissu de PME et TPE très fragiles et qui ont très peu de résultats.