Intervention de Bertrand Pancher

Après le souffle de l'esprit du Grenelle, revenons à Vaucouleurs que vous avez évoquée, monsieur le ministre : c'est la ville où Jeanne d'Arc a expliqué qu'elle avait entendu des voix, on l'a cru et elle a sauvé la France.

L'article 7 vise à mettre en oeuvre une disposition prévue dans la loi d'orientation du Grenelle de l'environnement : la répercussion de l'écotaxe par les transporteurs. Je dois dire que je ne comprends pas pourquoi de telles dispositions n'ont pas été prises par décret. Les conseillers juridiques de la fédération « France nature environnement » – dont j'ai toujours la note sous les yeux – ont fait part de leur surprise, affirmant que cela allait contribuer à alimenter un vaste déballage, nous l'avons bien vu au cours des dernières heures.

Deux questions se posent, monsieur le ministre, et il faut que vous y répondiez.

Première question : que va-t-on faire l'écotaxe ? Elle a été difficilement arrachée aux divers acteurs concernés, aux transporteurs notamment, avec une contrepartie directe : le financement des infrastructures de transport. Si vous nous expliquez que l'équivalent de son produit sera retranché de la dotation versée par l'État au budget de l'AFITF, tout cela n'est plus qu'une mascarade. Quelle somme exacte va pouvoir être affectée aux infrastructures de transport ?

Vous m'avez ri au nez tout à l'heure, monsieur le ministre, en me disant que parler d'une augmentation des durées de concession revenait à privatiser. Dans ces conditions, pourquoi ne nationalisez-vous pas ? Pourquoi ne critiquez-vous pas le fait que certains de vos collègues veulent privatiser dans d'autres domaines en revendant des actions du secteur public ? Un peu de cohérence !

Je le répète : que voulez-vous faire de l'écotaxe ? Nous souhaitons savoir de quels moyens nous allons disposer pour nous engager dans le vaste projet que vous avez dessiné.

Seconde question : existe-t-il des risques juridiques ? Vous avez négocié un décret avec la fédération nationale des transports routiers, qui ne se prive pas de le faire savoir. C'est désormais de notoriété publique. Les autres organisations ont à peine été associées. Certaines affirment qu'il existerait des risques juridiques – est-ce vrai ? ai-je mal compris ? m'ont-elles menti ? –, qu'il aurait fallu prendre en considération le transport pour compte propre au lieu de s'en tenir uniquement au transport pour le compte d'autrui, et qu'il y a là un vrai objet de recours auprès du Conseil constitutionnel.