Intervention de Jean-Marie Sermier

Monsieur le ministre, en quelques heures, vous avez porté un coup fatal à l'esprit du Grenelle. Quel était l'objectif de cette grande idée que représentait la mise en place, pour la première fois dans notre pays, d'une taxe sur l'environnement ? L'esprit de cette écotaxe, c'était de faire payer des transports qui polluent, des transports qui font mal, des transports qui utilisent une voirie payée pour l'essentiel par les collectivités.

L'idée était de les taxer, certes ; mais l'objectif était surtout de mettre en place une intermodalité, afin de rendre les transports plus vertueux au regard de l'environnement, de les orienter de plus en plus vers le ferroviaire et le fluvial, de pousser à une réflexion sur la continuité du transport entre les camions, le train et tous les moyens mis à disposition, et d'éviter au bout du compte tant les engorgements que les rejets systématiques de CO2 dans l'atmosphère.

Voilà ce qu'était l'esprit du Grenelle : faire bouger les choses et mettre en place une première taxe pour envoyer un signal.

Aujourd'hui, après des heures de discussion en commission, après une nuit et une longue matinée de débats dans cet hémicycle, qu'en est-il exactement de cet article 7, qui est finalement le coeur de l'écotaxe ? Vous nous proposez un système compliqué, nous vous l'avons répété à plusieurs reprises, une usine à gaz qui n'a rien d'une écotaxe. Pourquoi ? Tout simplement parce que vous avez choisi de faire payer les camions de la même façon, dès l'instant qu'ils utilisent des routes écotaxables.