Intervention de Chantal Guittet

Le nouveau système proposé ambitionne d'être plus simple, puisqu'il instaure une majoration identique quelle que soit l'activité, assise sur une base légale avec une taxe fixée par région pour le transport intrarégional et un taux unique national.

Je me réjouis donc, monsieur le ministre, de cette démarche de simplification qui permet à tous de disposer d'un mécanisme compréhensible. Le défi est ambitieux, et va plus loin que la seule simplification : il met en place une fiscalité écologique durable, tout en assurant la justice entre les territoires et la protection de leur compétitivité.

Tout comme ma collègue Annick Le Loch, je salue la prise en compte de la spécificité des régions périphériques et péninsulaires : leur isolement et leurs activités économiques justifient un régime particulier. La simplification ne doit pas être synonyme d'uniformisation ; elle doit assurer l'égalité entre les territoires au regard de leurs spécificités respectives.

L'objectif que nous poursuivons est d'imaginer un système juste et économiquement intelligent. J'ai bien noté, dans l'article 7, que le Gouvernement s'engage à évaluer ce dispositif et à en rendre compte au Parlement. Il sera intéressant de mesurer à cette occasion quelle l'influence il aura eu sur le report modal.

Peut-être faudra-t-il alors évoquer, ainsi que notre collègue Paul Molac l'a fait, la possibilité de consacrer une partie de cette taxe au financement des ports régionaux et des plateformes ferroviaires actuellement à la charge des régions, afin de permettre à nos transporteurs d'opter pour ces modes de transport.

Par ailleurs, ce rapport pourrait aborder la question du possible accroissement des transports de moins de 3,5 tonnes ; il serait intéressant de l'évaluer dans le cadre de ce dispositif.