Je suis, comme beaucoup ici, convaincu que les comportements de nos concitoyens doivent évoluer. Il existe pour cela deux méthodes : l'incitation ou la sanction.
Vous avez choisi la sanction ; je crois pour ma part qu'il faudrait introduire un peu plus d'incitation, monsieur le ministre. Or votre texte n'en contient pas : il n'y a que de la sanction fiscale.
Le Grenelle, c'était tout autre chose : c'était le bonus et le malus. On incitait et, éventuellement, on sanctionnait. Avec ce texte, on n'a que la pénalisation.
Qui plus est, j'ai longuement développé ce point hier soir lors de la défense de la motion de procédure,…