Intervention de Marc Le Fur

…nous sommes désormais en période de crise : autrement dit, les choses ont évolué. Certaines décisions opportunes en temps apaisé deviennent inopportunes en temps de crise. Le navigateur le sait bien, qui n'utilise pas les mêmes voiles lorsque le temps devient difficile. Or nous sommes justement dans une période de temps difficile. Nous ne devons pas pénaliser les acteurs économiques, mais au contraire les renforcer et les soutenir : voilà l'objectif !

Ajoutons que cet article 7, on l'a dit, organise une répercussion totalement erronée ! Le transporteur pourra répercuter : c'est logique. Mais le donneur d'ordres, lui, ne le pourra pas. Nos industries, et particulièrement nos industries agroalimentaires, ne pourront pas répercuter sur leurs clients le coût du transport qu'elles effectueront par elles-mêmes ou qu'elles paieront à leurs transporteurs. Votre système est donc pénalisant pour l'industrie ; or chacun sait que le vrai problème de l'industrie, c'est l'emploi, et que le vrai problème de l'emploi, c'est l'industrie. Sachons répercuter les coûts !

Enfin, mes chers collègues, ce texte pose un vrai problème d'inconstitutionnalité, que nous avons pointé du doigt hier soir. Ce système va générer un enrichissement sans cause, car certains transporteurs répercuteront plus qu'ils ne paieront au titre de la taxe. Cette question fragilise votre projet.

Nous avions un principe simple : l'impôt doit être payé par le contribuable, et celui qui paye peut le répercuter à son client – ni plus ni moins. C'était tellement simple que vous n'avez pas voulu adopter ce principe… Mais il est encore temps d'y revenir.

J'ai confiance en votre bon sens, monsieur le ministre : ne soyez pas qu'aux ordres ! Prenez des initiatives : nous les soutiendrons ! Que nous soyons de la majorité ou de l'opposition, sachons évoluer, sachons faire progresser : nous sommes tous ici réunis dans ce but !