Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Article 7, amendement 144

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

L'amendement n° 144 vise à préciser la notion de prestation de transport. Depuis plusieurs minutes, monsieur le ministre, nous vous posons des questions précises et vous ne répondez pas. Je le regrette. Vos réponses pourraient valider votre texte, ou à l'inverse le fragiliser. Donnez-nous des explications, des précisions et votre sentiment définitif sur les questions que nous vous posons ! Cet amendement en tout cas vous offre l'opportunité de nous dire clairement si, oui ou non nous sommes dans une prestation de transport et de la préciser au regard de l'écotaxe.

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