Intervention de Thierry Benoit

Depuis le début de la discussion, je suis préoccupé par le fait que cette nouvelle taxe s'applique à travers le pays sans expérimentation. Nous n'en connaissons pas l'impact réel sur les entreprises notamment de transport, alors qu'en France ce secteur est fortement pénalisé. C'est même un contributeur unique en Europe, puisqu'il supporte une fiscalité quatre fois et demi plus élevée que la moyenne de ses concurrents européens !

L'amendement n° 87 vise à contenir le taux de la taxe à 2 %. À défaut d'obtenir un report de l'écotaxe à janvier 2015 – nous en parlerons plus tard – il faut en contrôler le taux. Nous pourrions ainsi poser le principe de l'écotaxe, à un taux très modéré, et permettre une progression ajustée au fil du temps en fonction du contexte économique.

L'amendement n° 88 est dans le même esprit. Il prévoit un taux de 2 % pour les deux premières années, avant de s'acheminer progressivement vers un taux maximum de 7 %.