Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Article 7, amendements 87 10 88 192

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Il semble que la confirmation soit tombée : le Conseil constitutionnel viendrait de retoquer le dispositif de bonus-malus concernant l'électricité.

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