Intervention de Yves Blein

Je rassure M. Saddier : il semble effectivement que le Conseil constitutionnel ait invalidé le bonus-malus, non pas au prétexte que ce soit une usine à gaz, mais simplement parce qu'il aurait trouvé souhaitable de l'élargir au secteur tertiaire pour que toutes les activités soient concernées.