Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Article 7, amendements 87 10 88 192

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Pour votre pleine information, je vous indique que les articles relatifs aux implantations d'éoliennes, qui avaient aussi fait beaucoup débat, ont également été validés par le Conseil constitutionnel.

(Les amendements nos 87 , 10 et 88 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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