Intervention de Martial Saddier

Je vous remercie, madame la présidente, d'avoir précisé que les « amendements ventilateurs » qui nous avaient été soumis à une heure du matin ont été validés par le Conseil constitutionnel. Je ne suis pas sûr que ce soit une grande avancée pour le pays… Mais enfin, nous respectons la décision du Conseil.

L'amendement n° 12 complète l'alinéa 7 par les mots : « et ne sont modifiables que passé un délai de trois ans ». Il s'agit d'éviter une trop grande volatilité dans la fixation des taux, qui risquerait d'affecter les bilans des transporteurs routiers et de mettre un peu plus en péril leur compétitivité. Un peu de lisibilité à tout le moins semblerait de bon sens.

(L'amendement n° 12 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(M. Marc Le Fur remplace Mme Sandrine Mazetier au fauteuil de la présidence.)