Intervention de Catherine Beaubatie

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Article 7, amendement 140

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Beaubatie, rapporteure de la commission des affaires économique :

Amendement rédactionnel.

(L'amendement n° 140 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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