Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Catherine Beaubatie
Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Article 7, amendement 89
Catherine Beaubatie, rapporteure de la commission des affaires économique :La première partie de l'amendement est satisfaite par l'adoption de l'amendement précédent, qui était un peu long.
La seconde partie relève de la prospective ; or c'est plutôt à la Commission européenne qu'il appartient de se livrer à cet exercice.
J'émets donc un avis défavorable.
(L'amendement n° 89 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 7, amendé, est adopté.)
