Intervention de Bertrand Pancher

Il s'agit d'un amendement de compensation, qui vise à permettre aux entreprises de répercuter les charges acquittées sur la partie aval de leurs activités, résultant de la livraison de leurs marchandises aux clients. Le but est de forfaitiser la contribution et, évidemment, de la déconnecter du prix des transports.

L'amendement en commission CD 84 procédait des mêmes considérations.