Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Après l'article 14, amendement 216

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Je serai bref, comme M. Saddier m'y invite. Cet amendement permet le transfert à titre gratuit de la propriété d'un certain nombre de sites appartenant à Voies navigables de France, en vue de leur valorisation. Ces dossiers sont bien entendu suivis en lien avec les collectivités territoriales, et nécessitent que des dispositions d'ordre législatif soient prises. Nous avons donc profité de l'occasion qu'offrait l'examen de ce texte et saisi cette perche – je dis cela à l'attention de M. Saddier que je sais, en bon montagnard, particulièrement attaché aux remontées mécaniques (Sourires) – pour prendre les mesures législatives nécessaires à ces huit projets qui sont très sensibles et très importants pour la requalification urbaine.

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