Intervention de Frédéric Cuvillier
Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Après l'article 14, amendement 216
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Il s'agit d'un transfert à titre gratuit à Voies navigables de France, à charge pour VNF de valoriser ce patrimoine. Peut-être n'avais-je pas été suffisamment précis.
(L'amendement n° 216 , accepté par la commission, est adopté.)
