Intervention de Frédéric Cuvillier

S'agissant du maritime, il n'est pas impossible que les choses soient mouvantes (Sourires) ; ce n'est en rien critiquable.

Il s'agit des textes auxquels il est fait référence pour ces fameuses conditions sociales. Lors de la discussion au Sénat, une sénatrice du groupe communiste a proposé par amendement une formulation à laquelle le Gouvernement s'est rangé, considérant que le texte en serait rendu plus compréhensible et serait moins contesté par les personnes concernées.

Or, il semblerait que les organisations syndicales évoquent un risque de références incomplètes. Par conséquent, nous reprenons l'énumération exhaustive des différents documents. Nous essayons ainsi de produire le texte le plus sécurisant et le plus susceptible de s'adapter et de répondre aux exigences communes.