Intervention de Catherine Beaubatie

Toutefois, on ne peut pas dire que ce soit une complète découverte, puisqu'il s'agit de la rédaction initiale du projet de loi, précédemment modifiée par le Sénat. Je note que le Gouvernement avait émis un avis favorable à l'initiative sénatoriale. J'ai moi-même écrit dans mon rapport que cette évolution rédactionnelle, sans changer grand-chose au fond, me paraissait aller dans le bon sens. Cela dit, il ne s'agit que d'une évolution rédactionnelle, et je crois comprendre que les partenaires sociaux ont sollicité un retour à la version initiale, qu'ils jugent, je ne sais pourquoi, plus sécurisante. C'est aussi le rôle du législateur de respecter le dialogue social, surtout quand le fond de la loi n'en pâtit pas. Ainsi, bien que la commission du développement durable ne se soit pas prononcée, je dirai qu'à titre personnel je ne suis pas défavorable à l'amendement.

(L'amendement n° 219 est adopté.)