Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Article 23, amendement 211

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Il est défendu.

(L'amendement n° 211 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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